Pelorivane - Politique de confidentialité et données

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles liées à l’utilisation du site Pelorivane consacré aux infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales, en conformité avec le droit français et le RGPD.

Données collectées

Utilisation du site Pelorivane dédié aux infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales implique la collecte de certaines données, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de la consultation des pages. Les informations fournies volontairement, comme le nom, les coordonnées ou la description d’un projet, servent uniquement à analyser la demande et à y répondre. Des données techniques de navigation, telles que l’adresse IP abrégée, le type de navigateur ou les pages consultées, peuvent également être enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience de manière encadrée.

Données d’identification de base, comme le nom, le prénom et, le cas échéant, la structure représentée lors d’un contact.
Coordonnées de communication, telles que l’adresse email et, si renseigné, le numéro de téléphone professionnel.
Informations liées au projet décrit, incluant le type d’infrastructures d’eau, d’assainissement ou d’eaux pluviales concerné et le contexte résumé.
Données de navigation et de consultation du site, collectées via cookies et traceurs, dans le respect des choix exprimés dans le bandeau de consentement.
Données techniques minimales nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des formulaires, comme l’horodatage et certains identifiants techniques.

Les données sont collectées soit directement auprès de l’utilisateur, lorsqu’un formulaire est rempli ou qu’un message est envoyé, soit indirectement via des cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites dans la politique dédiée. Aucune information n’est demandée sans lien avec la finalité affichée, et les champs marqués comme obligatoires servent uniquement à traiter correctement la demande. Les données sensibles au sens du RGPD ne sont pas recherchées et ne doivent pas être communiquées via les formulaires du site.

Utilisation des données

Les données collectées servent avant tout à répondre aux demandes adressées via le site, à organiser les échanges autour de projets d’eau potable, d’assainissement ou d’eaux pluviales, et à assurer le fonctionnement technique des pages consultées. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer la compréhension de l’utilisation du site, par l’analyse agrégée des parcours de navigation, dans le but d’adapter la présentation des contenus et de repérer les rubriques les plus consultées.

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, sur l’intérêt légitime lié à la gestion du site et à la sécurité des échanges, ou sur le consentement, notamment pour certains cookies non essentiels. Les durées de conservation sont adaptées à chaque finalité : temps nécessaire au traitement de la demande, durée de vie raisonnable pour la traçabilité des échanges ou période limitée pour les statistiques de fréquentation. Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus utiles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française, chaque personne dispose de droits sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motifs légitimes et, le cas échéant, portabilité. L’exercice de ces droits s’effectue en contactant le responsable de traitement via les coordonnées indiquées, en précisant l’objet de la demande et les données concernées. Une réponse est apportée dans des délais raisonnables, sous réserve de justifier de son identité et des contraintes légales éventuelles. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Droit d’accès

Droit d’obtenir la confirmation qu’une donnée personnelle est traitée, d’en recevoir une copie et de connaître les principales caractéristiques du traitement réalisé.

Droit de rectification

Droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes afin de maintenir des informations à jour et pertinentes.

Droit à l’effacement

Droit de demander la suppression des données personnelles, dans les limites prévues par la loi, lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou que le traitement repose sur le consentement retiré.

Droit à la portabilité

Droit, dans certains cas, de recevoir les données fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat.

Partage et destinataires

Les données personnelles recueillies via le site Pelorivane ne sont partagées qu’avec un nombre limité de destinataires, lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande, assurer la maintenance technique ou respecter des obligations légales. Les informations peuvent être transmises aux personnes en charge de la gestion des contacts, à des prestataires techniques intervenant sur l’hébergement ou la sécurité du site, ainsi qu’aux autorités compétentes si la loi l’exige. Dans chaque cas, l’accès est encadré et limité aux besoins strictement nécessaires.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Lorsque certains services externes sont utilisés, par exemple pour la mesure d’audience ou l’hébergement, ils le sont sur la base de contrats incluant des engagements en matière de protection des données, conformément au RGPD. Si un transfert hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les mécanismes prévus par la réglementation, tels que des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées, et mentionné de manière transparente dans la documentation applicable.

Sécurité des données

La protection des données personnelles repose sur une combinaison de mesures techniques et organisationnelles. L’hébergement du site et des formulaires s’appuie sur des solutions qui intègrent des mécanismes de chiffrement des échanges, des systèmes de journalisation et des contrôles d’accès. Les personnes amenées à traiter les demandes sont sensibilisées à la confidentialité des informations reçues, en particulier lorsqu’elles concernent des projets d’infrastructures d’eau, d’assainissement ou d’eaux pluviales impliquant plusieurs acteurs locaux.

Malgré ces précautions, aucun dispositif n’offre une sécurité absolue. Les risques résiduels liés à l’Internet et aux systèmes d’information ne peuvent être totalement exclus. En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation anormale des données, une analyse est menée et, si nécessaire, les mesures prévues par la réglementation sont mises en œuvre, incluant l’information des personnes concernées lorsque les conditions sont réunies. Les utilisateurs sont invités à limiter les informations transmises aux éléments strictement nécessaires au traitement de leur demande.